Par Jocelyn HagneauEn 2020, Derichebourg Aeronautics Services France envisageait un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) impliquant la suppression de 700 postes sur 1 700. L’entreprise a finalement choisi de conclure un accord de performance collective (APC) pour préserver l’emploi. Ce scénario prévoyait une restructuration suivie d’un PSE potentiellement plus…
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Par Jocelyn HagneauDéposé le 1er octobre, le PLFSS 2027 a été rejeté en commission à l’Assemblée, puis examiné en séance. Après l’adoption d’une mesure transitoire pour les PSE, le rejet de la partie « recettes » a entraîné celui du texte. Transmis au Sénat le 2 novembre dans sa version…
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Par Jocelyn HagneauUne mission mandatée par le Gouvernement formule, dans un rapport de novembre 2026, 30 recommandations pour transposer la directive (UE) 2024/2831 d’ici au 2 décembre 2026. Statut d’indépendant, algorithmes et droits sociaux. Ces mesures restent des propositions.Statut d’indépendant : aménagement de la charge de la preuvePour obtenir la…
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Par Jocelyn Hagneau Depuis le 30 octobre 2026, un décret modifie les conditions de séjour et de travail de certains salariés non européens. Voici les principales conséquences pratiques. Titres de séjour : des réponses sous 90 jours Pour la plupart des demandes de carte de séjour, la préfecture doit répondre…
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Par Jocelyn Hagneau Dans le contexte de la transposition de la directive (UE) 2023/970, le ministère du Travail a diffusé, le 27 octobre 2026, une traduction française provisoire du guide de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE). Ce guide accompagne les employeurs dans l’identification des…
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Le 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi incluant notamment les mesures suivantes : • Négociation – La lutte contre les violences sexuelles et sexistes ferait l’objet de négociations obligatoires dans les branches et les entreprises. • Prévention et information – Le DUERP…
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🇫🇷 Transparence salariale : êtes-vous prêt(e)s ? Le projet de loi de transposition de la Directive européenne sur la transparence des rémunérations est actuellement en première lecture au Sénat. Découvrez les principales obligations prévues par la Directive européenne et le projet de loi français, puis évaluez la préparation de votre entreprise avec…
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✨ Le 12 mars 2026, nous avons eu le plaisir de célébrer le premier anniversaire de Workwise Avocats lors d’un cocktail organisé à la Fondation Henri Cartier-Bresson. Dans ce lieu emblématique de la photographie, nos invités ont pu découvrir les deux expositions actuellement présentées par la Fondation, offrant un cadre…
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Nous avons le plaisir d’annoncer que notre associé, Jocelyn Hagneau, figure parmi les avocats distingués par la revue juridique américaine Best Lawyers dans la catégorie Ones to Watch in France - Labor Employment Law, édition 2026. Cette reconnaissance témoigne de l’engagement et de l’expertise que Jocelyn met chaque jour au service de nos…
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Le Tribunal judiciaire de Nanterre a rappelé que l’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise impose une consultation préalable du CSE, conformément à l’article L. 2312-8 du Code du travail. Faits : En l’espèce, l’employeur avait initié l’expérimentation de plusieurs outils d’intelligence artificielle (IA) à travers une phase pilote, avant d’envisager un déploiement…
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