Par Jocelyn Hagneau
Depuis le 30 octobre 2026, un décret modifie les conditions de séjour et de travail de certains salariés non européens. Voici les principales conséquences pratiques.
Titres de séjour : des réponses sous 90 jours
Pour la plupart des demandes de carte de séjour, la préfecture doit répondre dans les 90 jours suivant le dépôt d’un dossier complet, contre quatre mois auparavant. Une prolongation de 30 jours est possible dans certains cas. Attention : des exceptions existent et l’absence de réponse vaut, en principe, rejet.
Changement d’employeur : une restriction ramenée de 12 à 6 mois
Un salarié étranger qui quitte son premier employeur peu après son embauche peut se voir refuser le premier renouvellement de son autorisation de travail. Cette restriction, auparavant applicable en cas de rupture du contrat dans les 12 premiers mois, est désormais limitée aux 6 premiers mois. Elle ne s’applique pas en cas de perte involontaire d’emploi ou de manquement grave de l’employeur. Une nouvelle autorisation de travail peut néanmoins rester nécessaire pour rejoindre une autre entreprise.
Mobilité internationale : trois dispositifs adaptés
La carte bleue européenne permet désormais aux salariés hautement qualifiés de rejoindre un autre pays de l’UE après 12 mois de séjour dans un premier État membre, contre 18 auparavant. Pour les transferts temporaires de salariés au sein d’un groupe international, une rémunération minimale sera fixée par arrêté. Enfin, certaines prestations réalisées en France par des salariés d’entreprises britanniques pourront être dispensées d’autorisation de travail, sous conditions et dans des secteurs à préciser par arrêté.
EN PRATIQUE
Le regard Workwise
Anticiper chaque recrutement et chaque mobilité
Avant un recrutement ou un changement d’employeur, vérifiez le titre détenu, sa date d’expiration et la nécessité d’une nouvelle autorisation de travail. Pour une mobilité internationale, identifiez le dispositif applicable et les textes d’application encore attendus avant de fixer le calendrier de prise de poste.
À PROPOS DE L’AUTEUR
Jocelyn Hagneau
Avocat associé chez Workwise Avocats
Intervenant en droit social
