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ACTUALITÉS
UNE LONGUEUR D’AVANCE
AVEC WORKWISE AVOCATS
Distinction de notre associé, Jocelyn Hagneau, par Best LawyersVie du cabinet
Distinction de notre associé, Jocelyn Hagneau, par Best Lawyers
Nous avons le plaisir d’annoncer que notre associé, Jocelyn Hagneau, figure parmi les avocats distingués par la revue juridique américaine Best Lawyers dans la catégorie Ones to…
13 juin 2025Le CSE peut obtenir la suspension de l’introduction d’outils d’IA dans l’entreprise s’il n’a pas été consulté en temps utileActualité juridique
Le CSE peut obtenir la suspension de l’introduction d’outils d’IA dans l’entreprise s’il n’a pas été consulté en temps utile
Le Tribunal judiciaire de Nanterre a rappelé que l’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise impose une consultation préalable du CSE, conformément à l’article L. 2312-8 du…
10 avril 2025Sécuriser la fin des relations de travail : webinar myRHline présenté par Philippe CazelloVie du cabinet
Sécuriser la fin des relations de travail : webinar myRHline présenté par Philippe Cazello
Notre associé Philippe Cazello a animé le premier épisode d’une nouvelle série de webinaires avec myRHline consacrés aux conseils pratiques sous l’angle juridique. Dans ce…
11 mars 2025Une indemnité transactionnelle versée à l’occasion de la rupture du contrat de travail, mais destinée à réparer des préjudices moraux et professionnels, peut être totalement exonérée de cotisations de sécurité sociale.Actualité juridique
Une indemnité transactionnelle versée à l’occasion de la rupture du contrat de travail, mais destinée à réparer des préjudices moraux et professionnels, peut être totalement exonérée de cotisations de sécurité sociale.
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle que les indemnités transactionnelles versées à l’occasion d’un licenciement ne sont pas systématiquement…
6 février 2025Intelligence artificielle et Ressources Humaines : intervention de Philippe Cazello au webinar de myRHlineVie du cabinet
Intelligence artificielle et Ressources Humaines : intervention de Philippe Cazello au webinar de myRHline
myRHline a mené une étude auprès de plus de 400 entreprises françaises portant sur l'adoption de l’intelligence artificielle en Ressources Humaines, mettant en lumière les…
13 janvier 2025Un avantage en nature non-déclaré peut caractériser l’infraction de travail dissimuléActualité juridique
Un avantage en nature non-déclaré peut caractériser l’infraction de travail dissimulé
Dans cette affaire, un salarié avait bénéficié gratuitement d’un logement situé dans les locaux de son employeur. Après avoir été licencié, il avait saisi le…
8 janvier 2025Indemnisation du licenciement nul du fait de la violation de la protection de la maternitéActualité juridique
Indemnisation du licenciement nul du fait de la violation de la protection de la maternité
La salariée bénéficie d’une protection absolue contre le licenciement pendant son congé maternité et relative pendant les six semaines antérieures et dix semaines postérieures à…
4 décembre 2024Entrée en vigueur prochaine de l’obligation de consulter le Comité Social et Economique (CSE) sur les enjeux de durabilitéActualité juridique
Entrée en vigueur prochaine de l’obligation de consulter le Comité Social et Economique (CSE) sur les enjeux de durabilité
À partir du 1er janvier 2025, certaines grandes entreprises et groupes seront tenus de publier et certifier des informations sur les enjeux de durabilité, conformément…
7 octobre 2024Indemnisation de la perte de chance d’acquérir des actions gratuites en cas de licenciement abusifActualité juridique
Indemnisation de la perte de chance d’acquérir des actions gratuites en cas de licenciement abusif
En cas de licenciement abusif, le salarié attributaire d’actions gratuites perdues du fait de son licenciement peut demander à être indemnisé au titre de la…
2 octobre 2024Nullité du licenciement pour atteinte à l’intimité de la vie privée d’un cadre dirigeantActualité juridique
Nullité du licenciement pour atteinte à l’intimité de la vie privée d’un cadre dirigeant
La Cour de cassation a confirmé la nullité du licenciement d’un directeur général licencié par son employeur pour faute grave notamment pour avoir adressé à…
1 octobre 2024Distinction importante entre l’intimité de la vie privée et la vie personnelle dans le cadre d’un licenciementActualité juridique
Distinction importante entre l’intimité de la vie privée et la vie personnelle dans le cadre d’un licenciement
La Cour de cassation a partiellement annulé une décision de Cour d’appel concernant le licenciement d’un machiniste receveur de la RATP. Ce dernier avait été…
26 septembre 2024Création de Workwise AvocatsVie du cabinet
Création de Workwise Avocats
Une nouvelle boutique en droit social vient de voir le jour, au 91, rue du faubourg saint-honoré, à Paris. Baptisé astucieusement Workwise Avocats, l’originalité du…
25 septembre 2024Workwise Avocats, nouvelle boutique parisienne dédiée au droit social des affairesVie du cabinet
Workwise Avocats, nouvelle boutique parisienne dédiée au droit social des affaires
Le paysage du droit social des affaires à Paris s'enrichit avec l'arrivée de Workwise Avocats, une nouvelle boutique spécialisée fondée par quatre avocats. Cécile Zoro,…
25 septembre 2024