L’acquisition, la vente ou le transfert d’une activité vers une autre société sont autant de projets sensibles en raison de leur impact sur les salariés dont le contrat de travail est potentiellement transféré au repreneur de l’activité, mais aussi des conséquences sur le statut collectif des salariés transférés.

Workwise Avocats vous assiste dans chaque étape de ces projets sensibles :

• aide à la définition du projet (aide au détourage de l’activité transférée et des salariés qui y sont rattachés) et à la qualification juridique de l’opération (transfert automatique ou volontaire des contrats de travail des salariés rattachés à l’activité) ;
• gestion des transferts automatiques de contrat de travail/ gestion des transferts volontaires des contrats de travail ;
• dans l’hypothèse d’un transfert automatique des contrats de travail, gestion des conséquences sur le statut collectif des salariés transférés et sur les instances représentatives du personnel (harmonisation des statuts entre l’entreprise d’accueil et les salariés transférés, mise en place d’éventuelles nouvelles instances représentatives du personnel).