Les aspects sociaux sont une composante importante de toute transaction M&A (opérations de fusion, scissions, d’acquisition de société ou d’activité) que ce soit dans la construction de la transaction, le séquencement des différentes étapes des projets complexes ou encore les conséquences sociales de telles opérations.

L’équipe de Workwise Avocats vous assiste dans les différentes étapes de ces opérations complexes :

• conduite des due diligence sociales ;
• construction du projet d’opération (séquencement des différentes étapes pour les opérations complexes) ;
• négociation de la documentation transactionnelle (put option, memorandum of understanding, share purchase agreement, garanties de passif etc) ;
• assistance à la mise en œuvre des obligations d’information et de consultation des salariés et représentants du personnel (établissement des calendriers de consultation, rédaction des notes d’information, assistance dans la conduite de la procédure d’information consultation) ;
• assistance dans la phase postérieure à la réalisation de l’opération considérée (mise en place d’instances représentatives du personnel, potentielle harmonisation des statuts etc).