RSE et mise en place de règlements et politiques internes
Aux côtés des obligations traditionnelles de mise en place d’un règlement intérieur et d’autres politiques internes, de nouvelles obligations destinées à réguler la vie des affaires ont émergé au cours des dernières années. Dans ces domaines relativement nouveaux, la pratique et la jurisprudence restent à créer et il convient donc d’être particulièrement vigilants sur la mise en œuvre des différentes obligations.
Au-delà des dispositifs normatifs contraignants, les entreprises sont par ailleurs de plus en plus désireuses de développer des programmes leur permettant de mettre en œuvre leur politique de responsabilité sociale des entreprises (RSE), notamment dans les domaines de la diversité, l’inclusion et de l’écologie.
Dans ce contexte, Workwise Avocats accompagne ses clients dans les domaines suivants :
- mise en place de règlements intérieurs et politiques internes (chartes informatiques, charte sur le droit à la déconnexion, etc.) ;
- mise en place de plans de vigilance, codes de conduites et de procédure d’alerte interne ;
- mise en place de programmes RSE ;
- suivi des obligations sociales des donneurs d’ordre dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé.