Projets de réorganisation et réduction d’effectifs
Projets sensibles et stratégiques pour l’entreprise, les réorganisations et réductions d’effectifs sont soumises à des règles complexes dépendant d’un grand nombre de paramètres. Conscient des autres contraintes devant être gérées par l’équipe dirigeante dans ces périodes de difficultés, Workwise Avocats délivre à ses clients une assistance pratique et quotidienne dans toutes les phases du projet de réorganisation, de son élaboration à sa mise en œuvre. Workwise Avocats a par ailleurs développé un réseau d’acteurs spécialisés dans la gestion sociale des projets (cabinets de reclassement externe) et dans la prévention et la gestion des risques liés aux projets de réorganisation (risques psychosociaux, report de charge de travail, etc.).
Nos avocats vous accompagnent notamment sur les sujets suivants :
- analyse stratégique et définition du projet ;
- préparation des documents nécessaires à la procédure d’information et consultation du comité social et économique ;
- préparation des projets de plan de sauvegarde de l’emploi ou de rupture conventionnelle collective ;
- assistance pendant la phase d’information et consultation du comité social et économique, et pendant les négociations avec les organisations syndicales ;
- assistance pour la mise en œuvre des ruptures ou modifications de contrats de travail ;
- gestion des relations avec l’autorité administrative et les acteurs publics impliqués dans le projet ;
- assistance sur les obligations annexes du projet (revitalisation des bassins d’emploi et recherches de repreneur etc.).