La Cour de cassation a confirmé la nullité du licenciement d’un directeur général licencié par son employeur pour faute grave notamment pour avoir adressé à trois hommes, dont un collaborateur, des emails depuis sa messagerie professionnelle dont le contenu à visé humoristique était graveleux, voire pornographique.
A l’occasion de cette décision, la Cour rappelle que les salariés ont droit au respect de leur vie privée, même sur leur lieu de travail. En l’espèce, les messages échangés étaient strictement privés, n’avaient pas vocation à être rendus publics et ne constituaient pas un manquement aux obligations du salarié.
Le licenciement, reposant sur des faits tirés de la vie privée, a donc été jugé nul, en raison de l’atteinte à la liberté fondamentale du salarié au respect de l’intimité de sa vie privée.
(Cass. Soc., 25 September 2024, n°22-20.672)
